J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710062V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070822P du 22 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 22 septembre 2007, des huit normes françaises suivantes ;


CONSTRUCTION


NF EN 351-1. - Durabilité du bois et des produits à base de bois. - Bois massif traité avec produit de préservation. - Partie 1 : classification des pénétrations et rétentions des produits de préservation (indice de classement : B50-105-1).

NF EN 351-2. - Durabilité du bois et des produits à base de bois. - Bois massif traité avec produit de préservation. - Partie 2 : guide d'échantillonnage pour l'analyse du bois traité avec un produit de préservation (indice de classement : B50-105-2).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3677. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). - Elaboré à l'air. - Mis en solution et vieilli. - Pièces forgées et pièces matricées. - a ou D à 200 mm. - Rm à 1 310 Mpa (indice de classement : L10-514).

NF EN 3678. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). - Elaboré à l'air. - Mis en solution et vieilli. - Pièces forgées et pièces matricées. - a ou D à 200 mm. - Rm à 930 MPa (indice de classement : L10-515).

NF EN 4001. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P2024-T351. - Tôles et bandes plaquées avec aptitude améliorée à l'usinage chimique 1,6 mm a 6 mm (indice de classement : L14-168).

NF EN 3998. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P2024-T4 ou T42. - Tôles et bandes 0,3 mm a 6 mm (indice de classement : L14-221).

NF EN 3661-001. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs unipolaires compensés en température, intensités nominales 20 A à 50 A. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L58-620-001).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 10405. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Entretien et utilisation des tubes de cuvelage et de production (indice de classement : M87-269).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 22 septembre 2007, des deux normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 351-1 (septembre 1995). - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Bois massif traité avec produit de préservation. - Partie 1 : classification des pénétrations et rétentions des produits de préservation (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : B50-105-1).

NF EN 351-2 (septembre 1995). - Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. - Bois massif traité avec produit de préservation. - Partie 2 : guide d'échantillonnage pour l'analyse du bois traité avec un produit de préservation (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : B50-105-2).